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L’agence et les Communautés de Communes de l’Oisans, de la Matheysine et du Trièves, le Département de l’Isère, la DIRECCTE UT38 et le programme LEADER Alpes Sud Isère, s’unissent pour cofinancer le poste d’une « facilitatrice Clauses Sociales » sur le Sud Isère.
L’originalité de l’initiative réside dans le lien de coopération entre des acteurs publics, trois communautés de communes et un industriel (EDF Hydro Alpes via l’agence Une Rivière Un Territoire) pour cofinancer pendant trois ans l’emploi de « facilitatrice clauses sociales » de Madame Fabienne Meilland-Rey. Sa mission ? Développer l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics et privés sur le Sud Isère. Ces clauses constituent en effet un levier pour enrichir l’offre d’emplois proposés aux personnes en voie d’exclusion du marché du travail, et une opportunité de réels parcours d’insertion et de qualification.
Le dispositif consiste à promouvoir et faciliter pendant trois ans l’intégration, la mise en œuvre et le suivi des clauses d’insertion dans les marchés (de travaux, de fournitures et de services), en liaison avec les maîtres d’ouvrage, les entreprises et les partenaires de l’emploi et de l’insertion professionnelle.
Le rôle de la facilitatrice est d’accompagner les donneurs d’ordres pour les aider à intégrer des clauses sociales dans leurs marchés. Elle apporte aussi une aide aux entreprises prestataires afin de répondre aux marchés, un appui technique et une expertise aux entreprises attributaires des marchés pour la mise en œuvre de leur obligation d’exécution d’une clause sociale. Par exemple, en facilitant grâce au réseau des acteurs de l’emploi, les recrutements des personnes éloignées de l’emploi. Elle assure enfin le suivi de la bonne exécution des clauses sociales dans les marchés.
Le budget sur trois ans du dispositif et du financement du poste de Mme Mailland-Rey (80% du temps), est de 147 k€, cofinancé par les trois Communautés de Communes (21%), le Contrat de Performance Etat-Région piloté par la Direccte UT38 (20%), le Département de l’Isère (20%), l’agence Une Rivière Un Territoire d’EDF Hydro Alpes (20%), le programme LEADER Alpes Sud Isère (19%).
Clauses sociales ?
Pour un maître d’ouvrage, c’est la possibilité de réserver une part du travail généré par un marché à une action d’insertion professionnelle. Pour l’entreprise titulaire d’un marché, c’est une disposition contractuelle obligatoire qui impose la réalisation d’une action d’insertion professionnelle.
Encadrée juridiquement, la clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public ou privé de travaux, de services, ou de fournitures, pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.
Les clauses sociales sont ainsi à l’origine d’une dynamique vertueuse : les marchés publics ou privés génèrent une activité économique créatrice d’emplois pour des personnes exclues durablement du marché de l’emploi souhaitant s’inscrire dans une démarche d’insertion durable : demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi depuis plus d’un an, ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent ; bénéficiaires des minima sociaux dont les allocataires du RSA ; travailleurs handicapés ; jeunes et adultes ayant un faible niveau de qualification ; jeunes n’ayant jamais travaillé ; demandeurs d’emploi séniors et jeunes diplômés ayant des difficultés à s’insérer sur le marché de l’emploi.
EDF – Hydro Exploitation Ecrins Vercors
Agence « Une Rivière, Un Territoire » Sud Isère Drôme
9, Allée de la Houille Blanche
38800 LE PONT DE CLAIX
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